Le site web recueille certaines données à caractère personnel. Le responsable de traitement est le Fonds de Dotation Reso pour la Recherche et l’Innovation Médicale, fonds de dotation enregistré sous le numéro 822 451 969, dont le siège social est situé 3 avenue Chanzy, 94210 la Varenne Saint-Hilaire, (ci-après désignée «RESO » ou le « Responsable de traitement»).

Article 1 –Description des traitements et bases légales

  • Envoi de newsletters

Catégories de données traitées : Email

Bases légales : L’intérêt légitime de RESO (à savoir l’envoi d’actualités, la mise en avant de ses actions, la prospection caritative) lorsque la personne demande à recevoir la newsletter en complétant le champ prévu à cet effet

Consentement lorsque la personne s’inscrit à un webinaire ou coche la case dans le formulaire de contact.

  • Gestion des membres (inscription des médecins)

Catégories de données traitées : Nom, prénom, profession, type d’exercice, adresse et téléphone pro, téléphone mobile, spécialité, souhait de  participer  au groupe d’études multicentriques.

Bases légales : L’intérêt légitime de RESO, à savoir connaître ses membres et gérer sa communauté

  • Organisation de webinaires

Catégories de données traitées : Nom, prénom, email, ville1

Bases légales : L’intérêt légitime de RESO (à savoir répondre à votre demande en vous envoyant une confirmation d’inscription et le lien d’accès au webinaire).

  • Gestion des dons

Catégories de données traitées : Coordonnées des donateurs, reçus de don

Bases légales : Exécution du contrat de donation + respect d’une obligation légale pour la conservation des reçus fiscaux

  • Gestion des demandes à partir du formulaire contact

Catégories de données traitées : Nom, email, région, spécialité s’il s’agit d’un médecin, région, message

Bases légales : L’intérêt légitime de RESO (à savoir répondre à la demande lorsque la personne renseigne son email à cette fin)

  • Traitements statistiques

Catégories de données traitées : cookies

Bases légales : L’intérêt légitime de RESO, à savoir une meilleure connaissance des différents utilisations de son site pour optimiser son contenu.

  • Gestion des Enquêtes

Catégories de données traitées : Aucune donnée identifiante obligatoire.

Bases légales : L’intérêt légitime de RESO, à savoir obtenir des informations sur certaines pathologies ou pratiques médicales, conformément à son objet social.

Nous ne réalisons aucun profilage et ne prenons aucune décision de manière automatisée.

1.Si vous participez à un webinaire, RESO aura accès aux questions posées dans le tchat. La ville est nécessaire pour évaluer l’accès à ces évènements dans les déserts médicaux. Votre adresse mail nous permettra de vous faire parvenir le replay de l’évènement et vous informer de l’agenda de notre programme de webinaires.

Article 2 – Destinataires

Vos données sont traitées uniquement par RESO. Néanmoins, pour la maintenance du site, nos partenaires sous-traitants informatiques auront accès à des données pseudonymisées aux seules fins de corriger les problèmes.

Pour les dons, la plateforme helloasso.fr gère les données des donateurs personnes physiques. Pour les enquêtes, nous avons également recours à des plateformes spécialisées.

Aucun transfert de vos données en dehors de l’EEE (où les mesures en matière de protection des données à caractère personnel peuvent être moins contraignantes) n’est prévu à ce jour. Toutefois, dans le cas où cela devait se produire, RESO s’engage à transférer vos données en tenant compte des décisions d’adéquation existantes. Si le pays dans lequel se trouve le destinataire ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation, RESO s’engage à mettre en place des garanties appropriées assurant un niveau de protection similaire à celui garantit au sein de l’UE (par exemple, via des clauses contractuelles standard). Une copie de ce document pourra vous être fournie si vous en faites la demande auprès du Délégué à la Protection des Données de RESO.

Article 3 – Durées de conservation

 Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression (cf article 5).

Nous supprimerons par ailleurs vos données au bout de 3 ans d’inactivité (absence d’interaction).

Article 4 – Sécurité

 RESO traite vos données à caractère personnel de manière confidentielle et a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes physiques, y compris des mesures pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès accidentel ou illégal aux données.

Article 5 – Vos droits

 En tant que personne concernée, vous avez la possibilité de demander l’exercice des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données à caractères personnelles sont traitées ou non et le cas échéant, des informations quant au traitement de vos données. Vous avez également le droit de demander une copie des informations détenues à votre sujet.
  • Droit de retirer son consentement : vous avez le droit de demander à ce que nous ne traitions plus vos données.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier, notamment en complétant ou en rectifiant, tout ou partie des informations détenues à votre sujet.
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit de nous demander de supprimer de nos systèmes toutes les informations détenues à votre sujet.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander que certaines de vos données ne soient pas ou plus traitées.
  • Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander, si le RGPD le prévoit, à récupérer vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à d’autres responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

L’application de ces droits n’est pas absolue. Les demandes d’exercices des droits feront toujours l’objet d’une évaluation au cas par cas par le DPD de RESO.

Si vous souhaitez recevoir plus d’informations au sujet du traitement de vos données ou si vous souhaitez exercer vos droits, vos demandes peuvent être envoyées à l.x.baccauw@mydata-trust.com.

La loi française sur la protection des données vous donne également le droit de définir des instructions pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces instructions peuvent être modifiées ou révoquées par vous à tout moment.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données de l’État Membre de l’Union européenne de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément au RGPD.

Voici les coordonnées de l’Autorités de Protection des Données française :

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France Tél : +33 1 53 73 22 22

Fax : +33 1 53 73 22 00

Site Internet: CNIL.fr

Dernière mise à jour : décembre 2022